MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB

1.- Titularité du site web

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après, « LCEN »), nous portons à votre connaissance que le site web https://fr.nutricionistaia.ai/ (ci-après, le « Site ») est exploité sous la marque « Nutricionista IA ».

Le site web « https://fr.nutricionistaia.ai/ » a été créé à titre informatif et pour la fourniture de services d’assistance et d’information nutritionnelle par intelligence artificielle (ci-après, les « Services ») aux utilisateurs, le nom de domaine https://fr.nutricionistaia.ai/ étant enregistré au nom du titulaire de la marque.

2.- Objet et champ d’application

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web https://fr.nutricionistaia.ai/, ainsi que les relations entre le site web et ses utilisateurs. L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

3.- Services fournis

Nutricionista IA propose à travers son site web des services d’information et d’orientation par intelligence artificielle dans le domaine du bien-être nutritionnel et alimentaire, incluant mais sans s’y limiter :

• Conversations automatisées sur la nutrition et l’alimentation saine
• Ressources éducatives et informatives sur la nutrition
• Outils d’autoévaluation des habitudes alimentaires
• Contenu spécialisé en nutrition et diététique
• Recommandations générales de bien-être nutritionnel

4.- Conditions générales du site web

Ci-dessous figurent les conditions générales (« Conditions Générales du Site ») en vertu desquelles Nutricionista IA fournira ses Services à travers le Site à ses utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. La dernière mise à jour des Conditions Générales correspond à la date figurant en en-tête de cette page.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Générales pour référence future.

5.- Protection des données personnelles

Le traitement des informations à caractère personnel fournies à travers le Site par l’Utilisateur sera régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés).

6.- Cookies et technologies similaires

Ce Site utilise des cookies propres et de tiers afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’analyser le trafic web et de personnaliser le contenu. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

7.- Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.

L’utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs du Site peut être soumise à des conditions particulières, avis ou instructions qui devront être acceptés avant l’accès auxdits services.

8.- Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que Nutricionista IA propose à travers le Site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

a) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
b) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme
c) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nutricionista IA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus
d) Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers
f) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé
g) Collecter des données à des fins publicitaires et d’envoi de communications commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit
h) Utiliser le Site pour obtenir des informations destinées à fournir des services professionnels de nutrition ou de diététique sans la qualification requise

9.- Exclusion de garanties et de responsabilité

Les contenus du Site sont proposés à titre d’information générale. Les informations fournies ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas être utilisées en remplacement de l’avis d’un professionnel qualifié en nutrition.

Nutricionista IA ne saurait être tenu responsable de l’usage que les utilisateurs pourraient faire des informations contenues sur le Site. En particulier, Nutricionista IA ne garantit pas que :

a) Les services ne seront pas interrompus ou exempts d’erreurs
b) Les défauts seront corrigés
c) Le Site ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles
d) Les informations soient exactes, complètes ou à jour
e) Les réponses fournies par l’intelligence artificielle soient adaptées à chaque situation nutritionnelle spécifique

10.- Politique de liens (links)

Depuis le Site, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que Nutricionista IA ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard desdits contenus.

En tout état de cause, Nutricionista IA déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout lien vers un site web qui enfreindrait la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes.

11.- Propriété intellectuelle et industrielle

Nutricionista IA, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Il s’agit par conséquent d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le Code de la propriété intellectuelle français, les réglementations européennes et les traités internationaux en la matière.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Nutricionista IA.

12.- Modifications

Nutricionista IA se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur son Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Site.

13.- Durée et résiliation

La fourniture du service du Site a une durée indéterminée. Nutricionista IA est néanmoins autorisé à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site à tout moment.

14.- Législation applicable et juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige ou question lié au Site ou aux activités qui y sont développées, la législation française sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents pour le règlement de tout conflit découlant de ou lié à son utilisation seront ceux du domicile de l’utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

15.- Contact et notifications

Pour toute communication nécessaire entre Nutricionista IA et l’Utilisateur, ainsi que pour l’envoi d’informations demandées ou autorisées par l’Utilisateur, les moyens mis à disposition sur le Site seront utilisés.

Les notifications effectuées par tout moyen autorisé seront considérées comme valides et efficaces.

16.- Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Mentions Légales serait déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

17.- Non-renonciation

Le défaut d’exercice par Nutricionista IA de tout droit ou disposition contenu dans les présentes Mentions Légales ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord exprès par écrit de sa part.

18.- Finalité informative

Afin de lever tout doute, veuillez noter que toute référence au terme « Site » dans les présentes Conditions Générales inclut toute version actuelle ou future de la page https://fr.nutricionistaia.ai/, à travers laquelle nos utilisateurs pourront accéder à nos Services.

19.- Acceptation des Mentions Légales

Veuillez cocher la case afin d’accepter les présentes Mentions Légales et les Conditions Générales lors du processus d’inscription à nos Services. En cas de non-acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des Services fournis.

20.- Mineurs

L’accès et l’utilisation du Site par les mineurs relèvent de la responsabilité de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels devront superviser leur utilisation et s’assurer que le contenu est adapté à l’âge du mineur.